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C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a) «cabinet»: le lieu où un membre exerce sa profession, seul ou en société, et où il offre ses services au public;

b) «Ordre»: l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec;

c) «membre»: toute personne inscrite au tableau de l’Ordre.

D. 672-90, a. 1; D. 904-2011, a. 1.